Mentions légales

Dernière mise à jour — 28 avril 2026

Éditeur

MoneyDocs est édité par Silvio Rota, personne physique résidente en Suisse, agissant en qualité d’éditeur non professionnel.

Conformément à la législation suisse applicable aux éditeurs non professionnels (personnes physiques sans activité commerciale inscrite au Registre du commerce), l’adresse postale complète de l’éditeur n’est pas publiée. Elle peut être communiquée à toute autorité compétente en cas de demande légitime via l’adresse de contact ci-dessus.

Hébergement du site web

Ce site est servi par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), via le produit Cloudflare Pages, qui distribue les pages depuis un réseau de serveurs CDN dans le monde entier. Cloudflare ne traite aucune donnée personnelle d’utilisateur de l’application MoneyDocs ; il sert uniquement les pages publiques du site (présentation, mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales).

Le code source du site (Markdown, gabarits, ressources publiques) est hébergé publiquement sur GitHub, Inc. (88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), où il est versionné. Il est ensuite déployé automatiquement sur Cloudflare Pages.

Sous-traitants techniques de l’application

L’Application MoneyDocs s’appuie sur les services tiers suivants. Pour chacun, sont précisés : la finalité, la nature des données transmises et l’impact pour l’utilisateur.

Toujours actifs (services de base de l’application)

  • Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour. Héberge notre backend technique : proxy OCR (transit des images de justificatifs vers les fournisseurs OCR) et journaux anonymes d’utilisation. Aucun nom, email ou identifiant personnel n’est transmis ; seuls un device_id aléatoire et les données extraites du reçu (sans numéro de carte bancaire) sont stockés. Détail à l’article 3 de la politique de confidentialité.

  • Veryfi, Inc. — fournisseur OCR, États-Unis. Reçoit l’image redimensionnée du justificatif via notre backend Supabase et retourne les champs structurés (marchand, montant, taxes, etc.). Aucune donnée personnelle utilisateur transmise.

  • Google LLC — Document AI — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Fournisseur OCR alternatif utilisé en complément de Veryfi pour améliorer la précision. Reçoit l’image via notre backend Supabase. Aucune donnée personnelle utilisateur transmise.

  • Anthropic, PBC — fournisseur d’IA pour l’enrichissement et la validation des extractions OCR (« teacher-student »), États-Unis. Reçoit le texte extrait par Veryfi et Google Document AI via notre backend Supabase. Aucune image ni donnée personnelle directement transmise.

  • ExchangeRate-API — taux de change en temps réel. Aucune donnée utilisateur transmise ; seul le code de devise (« EUR », « USD »…) est envoyé pour récupérer un taux public.

Activés uniquement si vous le choisissez (opt-in)

  • Google LLC — Drive — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Activé uniquement si vous activez la sauvegarde cloud depuis les paramètres de l’application. Vos sauvegardes chiffrées (AES-256-GCM) sont déposées dans un dossier visible « MoneyDocs - Sauvegardes » de votre propre compte Google Drive. La clé de chiffrement est dérivée localement d’un mot de passe que vous choisissez et conservez vous-même ; elle ne transite jamais par les serveurs de Google ni par ceux de l’Éditeur. La sauvegarde est chiffrée de bout en bout. L’application utilise le scope OAuth drive.file qui ne lui donne accès qu’aux fichiers qu’elle a elle-même créés dans votre Drive. Détail à l’article 4 de la politique de confidentialité.

Aucun service de tracking

L’Application n’utilise aucun SDK d’analytics, pas de Firebase, pas de crash reporting tiers, pas de framework publicitaire, pas de tracker. Aucune télémétrie d’usage n’est envoyée à l’Éditeur ou à un tiers.

Transferts hors Union européenne

Plusieurs sous-traitants ci-dessus sont établis hors Union européenne (États-Unis, Singapour). Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les sous-traitants américains, par le Data Privacy Framework UE-US lorsqu’ils y sont certifiés.

Propriété intellectuelle

Le nom « MoneyDocs », son identité visuelle, son logo et son code source sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, distribution, modification ou réutilisation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les conditions expressément autorisées par les licences open source éventuellement applicables à certains composants.

Les marques tierces mentionnées dans l’application ou sur le site (Google Play, Android, Google Drive, Veryfi, Supabase, Anthropic, Cloudflare, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Limite de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site et le bon fonctionnement de l’application. Il ne peut toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités techniques temporaires.

L’utilisation de l’application et de ses données demeure sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, dans les conditions prévues par les Conditions générales d’utilisation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux suisses.

Version linguistique faisant foi

Conformément à la politique éditoriale du site, la version française fait foi en cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes mentions.