Mentions légales

Dernière mise à jour — 20 avril 2026

Éditeur

MoneyDocs est édité par Silvio Rota, personne physique résidente en Suisse, agissant en qualité d’éditeur non professionnel.

Conformément à la législation suisse applicable aux éditeurs non professionnels (personnes physiques sans activité commerciale inscrite au Registre du commerce), l’adresse postale complète de l’éditeur n’est pas publiée. Elle peut être communiquée à toute autorité compétente en cas de demande légitime via l’adresse de contact ci-dessus.

Hébergement du site web

Ce site est hébergé par GitHub Pages, service fourni par GitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Hébergement des services techniques

Les services techniques backend de l’application (proxy OCR, journaux anonymes d’utilisation) sont hébergés par Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour. La région exacte du projet est documentée dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le nom « MoneyDocs », son identité visuelle, son logo et son code source sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, distribution, modification ou réutilisation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les conditions expressément autorisées par les licences open source éventuellement applicables à certains composants.

Les marques tierces mentionnées dans l’application ou sur le site (Google Play, Android, Veryfi, Supabase, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Limite de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site et le bon fonctionnement de l’application. Il ne peut toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités techniques temporaires.

L’utilisation de l’application et de ses données demeure sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, dans les conditions prévues par les Conditions générales d’utilisation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux suisses.

Version linguistique faisant foi

Conformément à la politique éditoriale du site, la version française fait foi en cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes mentions.